Conséquences pour les entreprises

Virements européens : IBAN + BIC également à l’échelle nationale

À partir du 28 janvier 2008, le ‘virement européen’ remplacera progressivement le virement national dans tous les pays de la zone euro.

Étant donné que le numéro de compte national disparaîtra le 31 décembre 2010, les entreprises, les pouvoirs publics et le secteur non marchand doivent procéder à de nombreuses adaptations :

• logiciels financiers,
• interfaces avec systèmes informatiques intégrés (ERP),
• fichiers clients et fournisseurs,
• relevés de compte encodés,
• factures,
• imprimés, etc.

Plus votre entreprise est automatisée, plus vous devrez veiller à ce que tous les numéros de compte belges classiques soient remplacés dans votre comptabilité selon le format IBAN+BIC. Le relevé de compte encodé (CODA) doit également se conformer à la formule IBAN+BIC à partir du 28.1.2008.

Domiciliations européennes : maintenant aussi transfrontalières

La domiciliation transfrontalière (« direct debit » en anglais) verra le jour à partir du 1er novembre 2009.

Deux versions de ce nouveau produit seront disponibles en Belgique:

• récurrente (par exemple mensuelle) et
• unique (nouvelle en Belgique).

En vertu de la directive européenne sur les services de paiement :

• Le consommateur a huit semaines pour refuser un encaissement.
• Son banquier dispose de cinq jours ouvrables bancaires pour renvoyer l’encaissement (par exemple si la provision sur le compte s’avère insuffisante). À l’heure actuelle, la grande majorité des refus émanent du banquier du donneur d’ordre.

Un schéma spécifique business-to-business (auquel sont associés des délais plus courts pour les mentions de non-paiement) est encore en phase d’élaboration.

Dans le cadre du SEPA, l’administration des domiciliations européennes n’est plus confiée au banquier du donneur d’ordre, mais au créancier lui-même.

Vous pourrez donc facilement effectuer des recouvrements au-delà des frontières intérieures de la zone euro (et ultérieurement de la zone UE+4). Vous pourrez dès lors atteindre une clientèle bien plus large.

À l’inverse, avec le SEPA, des créanciers étrangers pourront aussi encaisser automatiquement de l’argent de votre compte, de manière récurrente ou unique, au-delà des frontières intérieures de la zone euro (et ultérieurement de la zone UE+4), pour autant que vous ayez donné votre accord au préalable.

Le SEPA confère une dimension européenne aux paiements

Vous pourrez optimiser les comptes et les relations bancaires de votre entreprise et envoyer les paiements à la banque qui vous propose les meilleurs prix et services. Vous pouvez même centraliser tous vos paiements sur un seul et même compte euro. Cette nouvelle approche entraîne également une simplification majeure en termes de gestion des liquidités. Cette évolution renforcera indiscutablement la position concurrentielle de l’Europe.

Les instructions de paiement répondront à des normes européennes. La législation, notamment celle relative à la protection des consommateurs, sera elle aussi harmonisée à l’échelle européenne. Résultat : vous ne serez plus contraint de recourir en urgence à un avocat italien ou allemand pour recouvrer une créance impayée.

À plus long terme, l’automatisation plus poussée permettra certainement d’abaisser les coûts de la chaîne logistique financière. En outre, le seuil technique et financier pour l’e-invoicing, l’EBPP (Electronic Bill, Presentment and Payment) et l’ERP (Electronic Resources Planning) connaîtra également une diminution.