Domiciliation SEPA
Dans la zone euro à partir du 1er novembre 2009.
Vous êtes donneur d’ordre
En tant que donneur d’ordre, vous n’avez aucune démarche à effectuer : toutes vos domiciliations en cours restent valables. À partir du 1er novembre 2009, un fournisseur peut vous proposer une domiciliation européenne.Vous êtes bénéficiaire
À partir du 1er novembre 2009, vous pourrez, en tant que fournisseur, recourir aux domiciliations européennes.
Votre agent

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