SEPA, IBAN & BIC?
Plus d'info
- www.sepabelgium.be
- Informations destinées aux administrations publiques [PDF] (European Payments Council)
SEPA: Directive européenne sur les services de paiement
SEPA signifie Single Euro Payments Area ou Espace unique de paiements en euro. En définitive, tout client d’une banque, du particulier à la grande entreprise, pourra payer en euro dans toute la zone euro et par la suite dans
Pourquoi ?
- Pourquoi ne pouvez-vous pas payer votre abonnement à une revue néerlandaise, par exemple, par une domiciliation via votre compte en Belgique ?
- Pourquoi un Français ne peut-il pas payer avec sa carte bancaire en Belgique comme il le fait dans son pays ?
- Pourquoi une entreprise d’envergure internationale désireuse de procéder à des encaissements par domiciliation est-elle aujourd’hui obligée d’avoir au moins une relation bancaire dans chaque pays où elle est implantée ?
À l’heure actuelle, chaque pays européen possède ses propres normes, systèmes et législations en matière de paiement.
Les autorités européennes souhaitent à présent renforcer l’économie en créant
- une norme technique,
- des infrastructures plus harmonisées,
- une législation européenne
pour tous les virements nationaux et internationaux, domiciliations et cartes bancaires au sein de l’Union européenne.
Où ?
Dans une première phase, le SEPA sera limité aux pays de la zone euro.
Des négociations et des accords ont toutefois lieu dès à présent avec les 27 pays de l’Union européenne plus la Norvège, la Suisse, l’Islande et le Liechtenstein.
- Zone euro (17 pays): Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Malte, Pays-bas, Portugal, Slovaquie et Slovénie.
- Union européenne (26 pays): Pays de la zone euro + Bulgarie, Danemark, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie et Suède.
- Zone SEPA (31 pays): Pays Union européenne + Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse.
Quand ?
- pour les virements: le 28 janvier 2008 dans la zone euro
- pour les domiciliations: le 1er novembre 2009
- pour les cartes bancaires: courant 2008-2010
A partir du 17 octobre 2011 vous pouvez seulement utiliser les formulaires de virement européens rouges
IBAN (International Bank Account Number)
Un numéro de compte IBAN se compose de groupes de 4 caractères séparés par un espace :
- Code ISO du pays où le compte est établi ; par exemple BE pour la Belgique
- un numéro de contrôle à 2 chiffres
- le numéro de compte national existant
Le numéro IBAN comprend au maximum 34 caractères et possède une longueur bien définie par pays (16 caractères en Belgique). En général, l’IBAN est scindé en groupes de 4 caractères, séparés par un espace.
Exemple :
| Numéro de compte national | Numéro de compte IBAN | |
| Belgique | 539-0075470-34 | BE68 5390 0754 7034 |
| France | 18206 00010 30569664001 17 | FR76 1820 6000 1030 5696 6400 117 |
| Pays-Bas | 12.34.56.789 | NL97 BANK 0123 4567 89 |
BIC (Bank Identifier Code)
Le code BIC (Bank Identifier Code), ou l'adresse SWIFT, identifie la banque ou l'institution financière.
Le code BIC se compose de 8 ou 11 caractères et comprend:
- le code bancaire (4 caractères)
- le code national (2 caractères)
- le code de la localité (2 caractères)
- éventuellement le code de l’agence (3 caractères)
Le code BIC de Centea est SPAABE22.
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